La SAS est le titre juridique d’une société commerciale qui doit se composer d’au moins 2 associés. Chacun ayant des responsabilités à la hauteur de son apport.

Ce statut se caractérise par un mode de fonctionnement relativement souple et flexible, ainsi que des avantages fiscaux non négligeables.

La création d’une SAS a l’avantage de pouvoir se faire en ligne. Vous pouvez soit passer par un avocat qui s’occupera de toutes les démarches à votre place, mais bien évidement, ce service a un coût. Ou sinon, il vous est possible de le faire vous-même, en suivant ce petit guide à la lettre !

Création d’une SAS en ligne : les démarches à suivre

Avant de s’y mettre, nous allons vous expliquer les grandes lignes liées à la création d’une SAS en ligne, afin que vous ayez une petite idée du travail qui vous attend.

La mise en place d’une société par actions simplifiée en ligne consiste à constituer tout le dossier lié à ce projet, puis son dépôt sur le site infogreffe.

Les processus pour créer une SAS en ligne ou physique sont les mêmes. C’est juste le dépôt du dossier qui au lieu de se faire au centre de formalités, se fait en ligne.

Découvrons les principales actions à accomplir en ligne pour la création de votre entreprise par actions simplifiée :

  • Rédiger et finaliser les statuts de la SAS ;
  • Publier l’avis de la constitution de la société en ligne au journal d’annonces légales ;
  • Rassembler les pièces justificatives demandées pour la constitution d’une SAS ;
  • Le dépôt du dossier de constitution de la SAS sur Info Greffe.

Lors de la collecte des apports des associés pour constituer le capital de l’entreprise, une vérification de la nature de ces apports par un commissaire aux apports est nécessaire lorsque le montant dépasse les 30 000 €.

Dans la suite de cet article, nous allons vous renseigner au mieux sur chaque démarche à réaliser pour créer votre SAS facilement et sans encombres.

Rédiger ses statuts de SAS en ligne

La première étape de taille qui influencera tout le fonctionnement au sein de votre société est bien évidement « La rédaction des statuts des associés ». Dans cette étape-là, le statut de « SAS » a l’avantage d’offrir plus de libertés à ses associés, en leur permettant de rédiger eux-mêmes leurs statuts.

En revanche, il y a certaines clauses légales qu’il faut obligatoirement intégrer aux statuts de la SAS, afin de respecter le code de commerce.

L’idéal pour rédiger vos statuts est de faire appel à un professionnel, qui vous aidera à y intégrer des clauses indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise. Mais si vous souhaitez effectuer cette tâche vous-même, c’est tout simple. Vous trouverez sur le web, des modèles de statuts à compléter, que vous pourrez télécharger gratuitement. Il vous suffira juste de remplir le document en question selon les clauses que vous désirez et le signer à la fin.

Après avoir finaliser le document, pensez par la suite, à faire vérifier vos statuts par un expert comptable, pour être sûr que toutes les clauses légales y ont été intégrées.

L’avis de constitution de la SAS à publier en ligne

Passons maintenant aux formalités publicitaires, une étape toute aussi importante pour la mise en place de votre société.

Il vous faudra faire appel à un journal d’annonces légales dans la région où vous souhaitez implanter votre société, pour la publication d’un avis de constitution de votre SAS.

La réalisation de cette formalité en ligne est simple et rapide. Il vous suffit juste de trouver le site d’un journal habilité fiable.

Une fois avoir effectué la transaction sur le web, une attestation de parution de votre avis de constitution de SAS vous sera envoyée. Certaines informations importantes doivent aussi figurer dans cette annonce publicitaire, nous parlons là de :

  • La dénomination de l’entreprise ;
  • Son titre juridique « SAS ;
  • Le capital social ;
  • Le nom du président de la SAS (que vous devrez nommer vous-même) ;
  • Le nom des autres dirigeants de la SAS ;
  • L’adresse du siège de la société.

À souligner que l’insertion au Bodacc est réalisée par le greffier, vous n’aurez donc pas à vous charger de cette démarche en ligne.

La demande d’immatriculation de la SAS

La demande d’immatriculation de la SAS se fait par la constitution d’un dossier composé de justificatifs bien précis, et sa transmission au site « Info Greffe ».

Jetons un œil à la listes des éléments que vous devrez avoir pour constituer le dossier nécessaire pour la création de votre SAS :

  • Les statuts de la SAS rédigés, signés et datés ;
  • Une attestation de parution de l’avis de la SAS au journal légal ;
  • 3 exemplaires de l’imprimé M0 complété et signé ;
  • Selon l’activité exercée, il vous faudra un justificatif délivré par l’autorité de tutelle ;
  • L’extrait de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS) ;
  • Attestation d’affiliation et pièce d’identité de chaque dirigeant nommé dans la société ;
  • L’attestation de depot du capital social constitué lors de la création de l’entreprise ;
  • Un titre d’occupation des locaux de la SAS.

Il vous faudra avoir tous les documents indiqués ci-dessus au format dématérialisé afin de pouvoir les envoyer au site Info Greffe.

À souligner que la liste plus haut n’est pas exhaustive, selon l’activité exercée, il vous sera probablement demandé d’autres documents pour compléter votre dossier de création de la SAS.

Déposer son dossier de constitution de la SAS en ligne

Une fois avoir fait le plus gros, il ne vous reste plus qu’à vous diriger soit sur le site « Info Greffe », ou le site « guichet-entreprise », pour faire la demande de l’immatriculation de votre SAS en ligne. Pour ce faire, vous devrez passer par les étapes suivantes :

  • La création de votre compte sur le site en question ;
  • Remplir le formulaire indiqué en ligne ;
  • Le dépôt de pièces demandées sur le site ;
  • Le payement des frais de création (immatriculation) de votre SAS en ligne

L’accusé de réception vous sera envoyé dans votre boite mail pour confirmer l’immatriculation de votre SAS en ligne. Dans le cas où votre dossier est complet et qu’aucun justificatif ne manque à l’appel, un extrait de KBIS vous sera envoyé dans les plus brefs délais.