Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ?

Quand on est responsable d’une société, on est souvent contraint à suivre de nombreuses obligations. En effet, peu importe votre statut en tant qu’entrepreneur, vous devez respecter les lois en France. Il y a des lois qui sont imposées par le règlement et parmi celles-ci, on peut retrouver l’obligation d’avoir une assurance d’entreprise. Ce sont des assurances qui vont non seulement protéger votre entreprise et vos biens, mais également vous protéger en tant que personne. Dans cet article, nous allons voir les assurances qui sont obligatoires pour les entreprises avec leurs différents statuts.

Pour quelle raison est-il important d’avoir une assurance quand on est une entreprise ?

Peu importe le statut de votre entreprise, qu’elle soit une micro-entreprise, une EURL, une SASU, une SARL ou une EARL, sachez que vous devez à tout prix souscrire à une assurance. En effet, aucune entreprise n’est à l’abri des risques auxquels sont confrontés ses employés. Il est clair que toute profession dispose d’aléas qui parfois causent pas mal de préjudices à la société.

De plus, il faut retenir qu’en dehors des sinistres majeurs, tout le monde peut être en risque.

Parmi les différents risques auxquels vous êtes confrontés au travail, il y a :

• Les risques qui peuvent être provoqués par le simple fait de pratiquer votre activité ;
• Les risques concernant les biens de votre entreprise ;
• Les risques qui touchent les personnes qui travaillent au sein de votre entreprise : cela peut être vous comme vos employés ou vos clients.

Parfois, lors d’un sinistre, il y a une certaine pression qui est exercée sur le responsable d’entreprise, ce qui met son patrimoine personnel et professionnel en danger. En effet, c’est la raison ultime qui explique la réelle nécessité d’une assurance, peu importe le statut de votre entreprise.

Est-ce que l’assurance obligatoire dépend réellement du statut de votre entreprise ?

Le métier d’un entrepreneur peut regrouper de nombreux statuts qui diffèrent l’un de l’autre. Si vous vous questionnez quant à l’assurance obligatoire pour les SAS ou d’une SARL par exemple, vous devez retenir que l’assurance ne dépend jamais du statut de votre entreprise. En réalité, ce qui est plutôt important, c’est bien l’activité que vous exercez au sein de votre société.

À titre d’exemple, si jamais votre activité professionnelle n’est pas réalisée au sein d’un bâtiment, vous n’avez pas à souscrire à une assurance de locaux.

Concernant donc les assurances obligatoires, il faut retenir que les besoins de votre entreprise peuvent bien évoluer, notamment lorsque vous serez dans le besoin de recruter un nouvel employé. À ce moment-là, vous devrez noter que vous êtes exposé à de nouveaux risques. Il est ainsi nécessaire de s’intéresser à la suite des assurances à laquelle il faudra souscrire.

En tant que dirigeant, vous pouvez même être amené à souscrire à une mutuelle pour tous vos employés. Afin d’être réellement assuré, il faut connaître les lois et les respecter tout en prenant en considération vos besoins et en mesurant les risques que vous pouvez rencontrer au quotidien.

Les différents types d’assurance d’entreprise

Afin de se prémunir de tous les risques, il y a plusieurs assurances d’entreprise. Certaines sont parfois obligatoires tandis que d’autres sont uniquement conseillées. Vous pouvez constater que les contrats d’assurance sont obligatoirement imposés par la loi française. Cela dit, il faut noter que ces derniers sont une garantie pour le bon fonctionnement de votre société et pour la sécurité de vos employés. Quand votre entreprise n’a pas souscrit à une assurance obligatoire, celle-ci est naturellement exposée à des poursuites pénales. Voici les différentes assurances obligatoires auxquelles il faut souscrire en tant qu’entrepreneur :

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Ce type d’assurance est en effet une assurance étatique qui reste obligatoire pour toute personne ayant une entreprise ou exerçant un métier réglementé. Il s’agit d’une responsabilité civile qui touche spécialement les professionnels en droit, autrement dit les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les personnes exerçant dans le domaine de la santé, les courtiers, les agents immobiliers, etc.

L’assurance de l’activité

Il s’agit d’une assurance qui arrive à couvrir tous les dommages reliés à un accident survenu au sein de l’entreprise quand celle-ci peut engager la responsabilité juridique environnementale, ainsi que la responsabilité civile. L’assurance de l’activité compte l’assurance des biens de votre société, à savoir : tout le matériel utilisé pour le travail, les véhicules ainsi que le mobilier.

Pour ce qui est des entreprises du bâtiment, ces dernières ont souvent une garantie dite décennale. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, vous devez à tout prix souscrire à une assurance pour avoir la possibilité de couvrir tous les dommages que vous pouvez rencontrer. Parmi ces dommage, on peut compter : les dommages reliés à vos biens, à votre santé et aux dégâts des eaux.

L’assurance professionnelle automobile

En France, la loi dit que les entreprises qui offrent à leurs salariés des véhicules de service de plus de cinq ans sont dans l’obligation d’avoir une assurance professionnelle pour automobile. Il s’agit d’une assurance qui va couvrir tous les dommages matériels ainsi que corporels qui peuvent être causés lors de l’utilisation du véhicule en question. Concernant les prix, ceux-ci peuvent être différents d’une compagnie à une autre. Il est toutefois important de faire une comparaison avant de choisir à laquelle opter.

L’assurance multirisque pro

L’assurance multirisque professionnelle permet de vous couvrir de la majorité des dommages que peuvent rencontrer les entreprises, autrement dit : les sinistres des eaux, les vols, les dommages causés par l’électricité, les incendies, etc. Ces derniers s’appliquent à différents types d’entreprise. La nature du contrat d’assurance vous permet de profiter d’autres garanties telles que : l’assurance des locaux, la protection informatique, l’assurance de responsabilité civile, etc. De plus, cette assurance arrive à couvrir : les frais funéraires, ‘les frais médicaux, les frais de remplacement en cas d’arrêt maladie.

Cependant, il est important de faire attention à ce que votre entreprise soit souscrite à une assurance dite assurance responsabilité civile. Celle-ci lui permet entre autres d’être protégée contre les accidents au travail. Dans le cas contraire, votre société va au final automatiquement être affiliée à une institution publique, à savoir le Fonds des Accidents du Travail ou FAT.