Sommaire:
Considérée comme l’une des étapes les plus importantes dans le processus de création d’une entreprise, le choix de la forme juridique ne doit pas être pris à la légère.
S’il y a plusieurs statuts juridiques, SARL et SAS restent les plus prisés par les entrepreneurs. Ces derniers proposent de nombreux avantages, mais également, plusieurs ressemblances.
Dans cet article, nous allons vous présenter les atouts et les limites de chaque statut.
Alors, quel statut juridique choisir entre SARL et SAS ? Comment faire son choix ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque statut ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite, dans l’article qui suit.
SARL ou SAS : comment faire son choix ?
Pour être sûr de faire le bon choix et sélectionner le bon statut juridique, il est important de respecter certains critères de sélection. En répondant à quelques questions importantes, vous allez pouvoir déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
Êtes-vous le seul participant ? Avez-vous d’autres associés ?
La première chose à laquelle vous devez penser, c’est le nombre d’associés. En général, la forme juridique SAS et SARL offrent les mêmes avantages pour ceux qui souhaitent entreprendre seul ou avec d’autres personnes.
Dans le cas où vous allez vous lancer seul, n’aura pas une grande importance sur le résultat de cette comparaison. Il vous suffira de choisir un statut juridique unipersonnel :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
- Entreprise unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) ;
Mode de gestion de l’entreprise
Ensuite, vous allez devoir choisir le mode de gestion de votre future entreprise. Une entreprise SAS doit obligatoirement être dirigée par un président, un directeur général et un directeur général délégué.
Par contre, une SARL peut être dirigée par plusieurs dirigeants en même temps.
Bon à savoir : si vous souhaitez diriger seul votre entreprise, il est recommandé de choisir le statut juridique SAS. C’est une forme qui permet de créer différents rapports de subordination entre les postes.
L’activité de l’entreprise
L’activité de l’entreprise peut avoir une grande influence sur le choix de son statut juridique. Effectivement, les activités innovantes et ambitieuses impliquent un capital important, ce qui fait que la future entreprise nécessite une gestion optimale pour attirer de nouveaux investisseurs. Dans ce cas, le statut juridique SAS offre plus de flexibilité.
D’un autre côté, si l’activité de l’entreprise nécessite un faible apport en capital, le statut SARL sera plus prenant.
Le capital de l’entreprise
Un autre critère important à étudier, c’est le capital de l’entreprise. Effectivement, pour créer une entreprise, il est inévitable de faire un premier apport, mais ce montant n’est pas déterminé, ni pour une SAS, ni pour une SARL. Vous pouvez lancer votre entreprise avec un capital de 1 €.
Ces deux formes vous permettent de réaliser différents types d’apport :
- En numéraire ;
- En industrie ;
- En nature ;
Par contre, la SAS exige la nomination d’un commissaire aux apports, choisi soit par les associés soit par le président du tribunal du commerce, pour les apports en nature. Ce dernier contrôlera les valeurs des apports réalisés par les différents associés.
SARL ou SAS : quelles différences ?
La différence entre le statut SAS et SARL réside dans trois points essentiels :
- La cession des parts sociales ;
- La fiscalité ;
- Le régime social ;
La SARL permet au conjoint du dirigeant d’entrer dans l’entreprise en tant que « conjoint collaborateur ». Dans ce cas, le conjoint pourra bénéficier d’une protection sociale puisqu’il exerce une activité au sein de la société. Par contre, ce dernier ne sera pas rémunéré.
De son côté, la SAS permet au dirigeant de désigner son conjoint en qualité de directeur général. Ce dernier bénéficiera du statut d’un mandataire assimilé salarié mais il n’aura pas une protection sociale.
SARL ou SAS : quels avantages pour une SAS ?
En clair, il est plus judicieux d’opter pour une SAS plutôt qu’une SARL, puisque celle-ci peut être plus avantageuse dans certains cas.
Effectivement, une SAS répond aux lois prévues dans les articles L227-1 du Code de Commerce, ainsi, les associés ont beaucoup plus de liberté quant à la rédaction des statuts.
Ils peuvent donc déterminer chacun son rôle ainsi que sa fonction au sein de la société, notamment concernant la cession des actions et la prise des décisions. Le statut juridique SAS, est le seul à offrir cette souplesse.
Voici en résumer, les atouts d’une SAS :
- Le statut du dirigeant ;
- La flexibilité et la souplesse de gestion ;
- La liberté statuaire ;
Ainsi, pour une activité identique, le statut juridique SAS est la meilleure option dans la plupart des cas, puisqu’il offre beaucoup plus de liberté. D’autant plus que la loi de modernisation de 2008 a éliminé l’obligation du commissaire aux comptes pour les SAS en dessous des seuils d’effectifs.