Comment fonctionne le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) ?

Si vous avez entre 25 et 55 ans et que vous êtes salarié, le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est un excellent outil pour préparer votre retraite. Son but est de permettre d’acquérir un bien immobilier sans pour autant payer d’impôt sur le revenu.

Ses contraintes, son coût et sa valeur d’achat constituent les points faibles du PERP. L’argent du PERP est disponible à la retraite, au moment du décès ou au moment des législations de préretraite. Il y a des critères à respecter pour bénéficier d’un retrait partiel.

Le PERP : Un investissement à long terme

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire est un outil d’épargne à long terme. Il présente un avantage, notamment pour les salariés qui souhaitent épargner pour leur retraite, sans avoir la charge d’une épargne ou d’un investissement supplémentaire.

Le PERP, c’est quoi ?

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est une solution de financement par capitalisation, destinée aux salariés âgés de 25 à 55 ans, en activité ou non, souhaitant constituer un complément de retraite.

Il permet d’anticiper la fin de la cotisation au système de retraite par répartition, et de disposer d’un capital à la retraite ou pendant le congé parental. Les sommes versées sont placées sur un compte individuel et rémunérées à hauteur d’une garantie légale.

Le PERP, un régime d’épargne spécifique ?

Il existe plusieurs types d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) qui peuvent investir dans le PERP : de gestion active ou passive, monétaire ou non. Les advisors financiers peuvent être des conseillers en épargne retraite ou des banquiers.

Avant tout investissement, il est important de bien choisir la formule du PERP le mieux adapté à votre situation personnelle et familiale. Les plans d’épargne retraite sont différents, selon votre situation professionnelle, vos besoins et vos attentes.

Le PERP peut être ouvert sous forme de contrat individue ou collectif. Le plan d’épargne collectif est ouvert à plusieurs salariés d’un même employeur. Le salarié est le bénéficiaire du PERP, mais ses cotisations ne peuvent pas être déduites de son revenu imposable.

La fiscalité du PERP

Les sommes versées dans le plan d’épargne retraite sont déductibles des revenus imposables. Elles peuvent, en fonction de votre situation, être déductibles au titre des cotisations sociales ou de l’impôt sur le revenu. Les versements effectués sont exonérés d’impôt à hauteur de 6 000 € par an et par bénéficiaire.

Le PERP présente un avantage : il est soumis à un taux d’imposition réduit. Les versements effectués dans le PERP sont réduits de 60% de leur montant (déduction de 60% de la part salariale des cotisations retraite et à laquelle s’ajoute la part patronale).

En cas d’apport en nature, cette réduction est limitée à 10% du montant brut de l’apport (déduction de 10% de la part salariale des cotisations retraite et à laquelle s’ajoute la part patronale).

Le PERP peut-il servir à acquérir un bien immobilier ?

Le PERP peut servir à acquérir un bien immobilier. L’investissement immobilier dans le PERP est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux versements en argent. L’obligation d’immobiliser la totalité de l’apport dans le PERP est levée pour les montants destinés à l’achat d’un bien immobilier.

L’avantage du PERP

Le but du PERP est de permettre d’acquérir un bien immobilier sans pour autant payer d’impôt sur le revenu. La déduction fiscale de 60% est plafonnée à 10 000 € par an et par personne, ce qui représente une exonération d’impôt sur le revenu de 6 000 €.

Les versements effectués au titre de l’année sont remboursés en capital, en cas de préretraite ou de décès du participant, et intégralement, en cas de cessation anticipée d’activité.

Les points faibles du PERP

Les contraintes

L’investissement immobilier dans le PERP est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux versements en argent. L’obligation d’immobiliser la totalité de l’apport dans le PERP est levée pour les montants destinés à l’achat d’un bien immobilier.

L’investissement dans le PERP ne donne pas droit à un avantage fiscal, c’est-à-dire qu’il n’est pas défiscalisé d’une manière visant à réduire le montant des impôts dus.

Le remboursement de l’apport en cas de décès ou de préretraite ne donne pas droit à une déduction fiscale, ce qui signifie que les sommes versées ne sont pas déductibles des revenus imposables du participant.

Le coût du PERP

Avec un taux d’imposition à 40% et un taux marginal d’imposition à 50%, le coût du PERP pour le particulier est égal à 40% du montant du versement (qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu), plus de 50% du gain potentiel (qui est soumis au barème dégressif de l’impôt sur le revenu).

Un particulier dont les revenus sont inférieurs à 50.000 € par an paiera une taxe d’environ 30 % du montant du PERP, soit 15.000 € pour 100.000 € investis, ceci sans compter la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La valeur de rachat

La valeur de rachat doit être réévaluée à chaque année. La valeur de rachat de l’année précédente est appliquée aux versements de l’année en cours (et non celle de l’année précédente).

Elle est déterminée en fonction du taux d’intérêt garanti et du montant des versements effectués. Les montants des versements sont calculés en fonction de la durée du décès ou de la préretraite. Ils peuvent être modulés en fonction du montant des revenus du bénéficiaire.

Comment retirer l’argent de votre PERP une fois à la retraite ?

L’argent du PERP est disponible à la retraite, au moment du décès ou au moment des législations de préretraite.

Il existe un autre moyen de retirer l’argent du plan : le retrait partiel. Il permet de retirer jusqu’à 50% de la valeur de rachat (ou de tout autre montant convenu), sans que cela soit considéré comme un départ anticipé. Le bénéficiaire peut prendre sa retraite à taux plein, et conserver le reste de son capital en cas de décès ou de pré-retraite.

Le retrait partiel est accessible dès l’âge de 50 ans, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• La personne doit avoir cotisé au moins 10 ans à l’assurance vieillesse ;
• Elle doit avoir choisi la retraite à taux plein ;
• Il faut qu’elle remplisse un questionnaire médical.

Les versements peuvent être arrêtés après 60 ans. Aucune pénalité n’est appliquée avant 65 ans.

Les différentes possibilités d’un retrait partiel

La personne qui a souscrit un PERP et qui fait un retrait partiel, pourra récupérer son droit à la retraite à taux plein, lorsqu’il aura atteint les 10 ans de cotisations requis.

Le retrait partiel est également accessible si le PERP est cédé à une autre société d’assurance vieillesse.

La cession d’un PERP entre un homme et une femme peut être soumise à l’agrément de l’administration fiscale. Cette cession d’un PERP à un tiers est faisable, si le bénéficiaire a eu la possibilité de bénéficier du retrait partiel, au moins une fois dans les cinq ans précédant la cession.

Le retrait partiel à l’âge de 50 ans est possible pour tous ceux qui ont un PERP depuis au moins 10 ans, qu’ils aient ou non bénéficié du retrait partiel.

La cession d’un PERP permet de financer n’importe quel projet comme la création d’une entreprise, un voyage ou encore une résidence secondaire.

Notez que le PERP est un placement à long terme qui ne peut être liquidé, à moins de le céder à une autre société d’assurance vieillesse.

Le PERP permet aux épargnants de se constituer une rente non imposable et de bénéficier de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie.