Le Plan d’Épargne Retraite Populaire : les avantages et fiscalité

La retraite est une phase délicate de la vie. En fonction des différents parcours professionnels, passer de la vie active pour la retraite peut être une délivrance pour certains, la fin d’une mission bien accomplie ou le début d’un cauchemar pour d’autres.

Dans tous les cas, il est nécessaire de se préparer une retraite harmonieuse. Que ce soit dans les entreprises, les mutuelles ou les caisses de retraite, plusieurs dispositifs sont créés à cette fin. C’est le cas récent du Plan d’Epargne Retraite.

Institué par la loi Fillon d’août 2003, le PERP est un contrat d’assurance qui vise à constituer, pour le travailleur français, un complément de revenu pour sa retraite. En plus de la retraite par répartition classique qu’il prépare, ce placement financier lui permet de se faire une épargne-retraite par capitalisation.

Si cette assurance retraite complémentaire a du vent en poupe depuis des années en France, c’est du fait des plus qu’elle apporte. Dans cet article, explorons ensemble les avantages et la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite Populaire.

Les différents avantages du PERP

L’application du PERP est flexible et s’adapte à différents parcours professionnels. C’est un plan qui offre de nombreux avantages aux épargnants. Ces avantages tiennent sur plusieurs points.

Une épargne bloquée et productive

Le principe de fonctionnement du Perp est différent de celui d’autres assurances. Le souscripteur effectue un placement en se mettant à l’abri de toute tentation de récupérer les fonds avant son départ à la retraite.

Les sommes investies sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. À la différence de l’assurance-vie qui permet au souscripteur de faire des retraits à volonté, le Perp est une sorte de produit tunnel.

Le cumul des versements effectués et des intérêts se transforme en rentes qui sont liées à l’espérance de vie de l’épargnant après son départ de l’entreprise. L’épargnant a le choix d’ouvrir l’un des 3 contrats suivants :

• le contrat mono support : constitué uniquement d’un fonds en euros et accompagné d’une garantie intégrale du capital ;
• le contrat multisupports : qui peut se constituer d’un fonds en euros, des actifs non garantis et des unités de compte ;
• le contrat de conversion qui permet que les versements capitalisés soient convertis en points.

Dans ces différents contrats, les fonds déposés produisent tous les ans des fruits comme dans une assurance-vie.

Des dispositifs de déblocage exceptionnels aménagés

Bien que les fonds soient bloqués dans ce type d’épargne, il existe toutefois des aménagements exceptionnels qui permettent de récupérer l’épargne en cours de contrat. Dans certaines situations, le principe de Perp connaît quelques assouplissements. C’est le cas notamment lorsque l’épargnant fait l’objet d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou d’un surendettement qui survient en cours de contrat.

Il peut également arriver que les droits aux allocations chômage pour un salarié expirent après son licenciement ou alors qu’un non-salarié fasse l’objet d’une liquidation judiciaire. Dans ce cas, le blocage des fonds peut être levé. C’est également le cas lorsque le conjoint ou le partenaire de pacs de l’épargnant venait à décéder.

La loi Sapin 2 permet dans le même sens aux personnes ayant un Perp de faible encours de débloquer de manière anticipée leurs fonds dans certaines conditions.

Une gestion de risques intéressante

Le Perp permet à l’épargnant de bénéficier d’une sécurisation progressive de ses fonds épargnés. Lorsqu’il investit une part sur le fonds euros, celle-ci va croître au fur et à mesure qu’il s’approche de la liquidation de ses droits de retraité.

Cela se fait grâce à la gestion à l’horizon ou gestion pilotée qui lui permet d’améliorer le contenu de son contrat selon le profil de risque qu’il aura choisi.

Il peut également opter pour une gestion de risques libre afin de suivre personnellement les arbitrages relatifs à ses actifs.

Une liberté dans le choix des supports d’investissement

Un autre avantage du PERP, c’est qu’il permet à l’épargnant de faire le choix des supports des investissements selon les risques qu’il prend en vue d’optimiser ses rendements. Pour une gestion sans risque, il optera pour un placement en euros. Pour booster ses rendements, il peut choisir les fonds sur lesquels seront investies ses épargnes. Ses versements peuvent par ailleurs être programmés ou libres et aménagés durant le contrat.

Zoom sur la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite Populaire

En plus des nombreux avantages du Perp susmentionnés, sa fiscalité mérite également l’intérêt.

Fiscalité à l’entrée

Le Perp offre un avantage fiscal aux futurs retraités déjà dès leur entrée, notamment lors des versements. Chaque année, et selon l’évolution du plafond de la sécurité sociale, il existe une déduction fiscale qui est appliquée. La déduction sur les revenus déclarés se fait à hauteur de :

• – 10 % du PASS de l’année N-1,
• – 10 % des revenus de l’activité professionnelle imposable de l’année précédente.

C’est un plafond de déduction fiscale globalement flexible.

Fiscalité pendant le contrat de PERP

Indistinctement de l’activité professionnelle de l’épargnant, l’épargnant obtient, chaque année, une déduction fiscale par l’entremise du Perp. Chaque année, il peut déduire de ses revenus globaux ce qu’il verse en termes de cotisations au Perp.

La déduction fiscale est ainsi possible pour plusieurs contribuables d’un même foyer fiscal. Cela se fait dans les limites des plafonds annuels de la sécurité sociale.

Le calcul de cette déduction se fait selon le taux d’imposition en fonction de la tranche où est logé l’épargnant. Lorsqu’on n’est pas imposable, on ne peut donc logiquement pas bénéficier fiscalement du Perp.

Si on prend l’exemple d’un épargnant qui se trouve dans un foyer fiscal de 11 %. Il peut déduire 11 % de ses versements en principe. S’il verse 2 000 euros sur son Perp, il paie 220 euros d’impôts en moins. S’il est plutôt dans un foyer fiscal de 30 %, il déduira simplement 30 % sur son versement, soit 600 euros d’économies.

Fiscalité à la sortie du PERP

À la sortie du Perp, d’autres avantages d’imposition sont possibles pour l’épargnant.

Fiscalité à la sortie du capital

Bien que le capital soit imposé au barème dans le Prep, le souscripteur peut toujours opter pour un PLF de 7,5 %. Le PLF (prélèvement forfaitaire libératoire) peut être effectif suite à l’application d’un abattement de 10 %. Dans ce cas, la somme versée sera soumise aux contributions sociales à hauteur de 10,1 %.

Le choix d’une sortie du Perp en capital permet également une exonération d’impôts et prélèvements sociaux à l’exception des gains. La taxation de ces derniers se fera au prélèvement forfaitaire (12,8 % pour l’impôt et 17,2% pour les prélèvements sociaux).

Fiscalité à la sortie en rente

Avec le Prep, l’ambition est évidemment d’avoir une rente. On a une rente imposée au barème croissant de l’impôt sur le revenu, également consécutive à un abattement de 10 %. Elle est à un montant plafond variable annuellement, mais reste soumise aux contributions sociales, notamment de CRDS, CSG, Casa….

Avec cette déduction fiscale faite en contrepartie de l’imposition à la sortie, les gros souscripteurs sont favorisés. Pour un épargnant qui est imposé par exemple à 45 %, il est fort possible qu’il se retrouve une fois à la retraite avec une tranche marginale d’imposition (TMI) à hauteur de 30 %. Étant donné que ses anciens revenus pourraient être plus importants que le montant de ses pensions.

De manière globale, le PERP constitue un produit exceptionnellement avantageux pour ceux des travailleurs qui souhaitent un complément de retraite. Non seulement les fonds investis sont bloqués (en principe) et produisent, mais l’épargnant choisit sa gestion, son mode de versement. La fiscalité, également, se montre avantageuse dans la sécurisation de l’épargne.