Sommaire:
De nos jours, toutes les étapes de la création d’une entreprise peuvent être réalisées en ligne, et le dépôt du capital social ne fait pas exception à cette règle. En effet, plusieurs banques pros en ligne permettent aux entreprises de réaliser le dépôt du capital social sans se déplacer.
Quelles sont les conditions pour réaliser ce dépôt ? Quelles banques le permettent ? Découvrez toutes les réponses dans notre article.
Il existe principalement trois banques proposant le dépôt du capital social sur internet, néanmoins, toutes les entreprises n’ont pas accès à cette possibilité, car tout dépend du statut social de la société, ses caractéristiques, et de la valeur du capital devant être déposé.
Qonto
Qonto est une banque en ligne proposant la possibilité de faire un dépôt du capital social en ligne, mais la forme juridique de l’entreprise est très importante puisque l’établissement admet les sociétés SASU ou SAS, de type SARL ou EURL, les SNC et les SCI ou encore les SELARL.
L’entreprise doit être représentée par des personnes physiques ou morales. Si les représentants sont des personnes physiques, il est obligatoire que ces dernières aient atteint l’âge de la majorité.
Si la loi admet les entreprises aux associés expatriés vers d’autres États européens, Qonto exige qu’au moins l’un d’entre eux dispose de la nationalité française.
Les SAS et les SASU doivent obligatoirement bloquer la moitié du capital durant au moins 5 ans, mais Qonto oblige une libération complète du capital immédiat. Dans ce cas, il faudra créer un second compte avec une autre moitié afin de répondre à cette exigence législative. Le capital déposé n’est néanmoins pas plafonné, ce qui est un point positif à ne pas négliger.
Qonto doit également avoir vent de l’activité de l’entreprise, et n’admet pas les entreprises aux activités suivantes :
- Politiques ;
- Religieuses ;
- Vente aux enchères ;
- Cryptomonnaies ;
- Astrologie ;
- Casinos ;
- Place du marché.
Anytime
Anytime est une banque qui admet tout, comme Qonto tous les types de formes juridiques qu’une entreprise peut avoir, à savoir les SAS et SASU, les SNC, les SCI, les EURL et SARL et enfin les SELARL.
L’établissement bancaire exige que tous les associés soient majeurs, et qu’il s’agisse en grande partie de personnes physiques. Elle limite le nombre d’associés possibles à 3 et n’admet qu’une seule personne morale parmi eux. De plus, il est obligatoire que cette personne morale soit une société détenue complètement par des personnes physiques.
Le capital doit s’élever au minimum à 50 euros par associé, soit un total de 150 euros si les associés sont à 3, 100 euros s’ils sont à deux et enfin 50 euros seulement s’il s’agit d’un associé unique. Il n’existe pas de plafond de versement, tout comme chez Qonto.
L’établissement bancaire n’a pas fixé les activités prohibées par son système, mais vous pourrez en apprendre plus en consultant un banquier par email ou par appel.
Pour les entreprises établies depuis un moment, le capital social doit obligatoirement être fixe, mais pour les startups en levée de fonds, cette exigence est levée.
Shine
La dernière banque que nous vous présentons est Shine, une banque dont les exigences quant à la prise en charge des dépôts en ligne du capital social, sont un peu plus strictes que pour les deux précédentes.
D’abord, les entreprises SELARL, SCI et SNC ne sont pas prises en charge par Shine, celle-ci n’admet que les EURL, les SARL, les SASU et SAS, et et les SCI et SA.
Si l’un des associés de l’entreprise est une société, sa participation dans le capital social est soumise à des conditions strictes. De plus, aucun des associés ne peut être de nationalité américaine, mais l’établissement n’oblige pas la présence d’un associé français.
Grâce à un dépôt Shine, il sera possible à la société fraîchement créée de ne libérer que 50 % de son capital social, répondant ainsi aux exigences de création d’une SAS ou d’une SASU. Le maximum du capital social pouvant être versé est de 150.000 euros.
Certaines activités considérées à risque ne sont pas admises par Shine, comme la vente de bijoux notamment des diamants, ou encore la commercialisation d’armes à feu.
Enfin, les sociétés dont le siège social se trouve en Guyane, en Alsace-Moselle ou encore à Mayotte n’ouvrent pas droit à ce dépôt en ligne chez Shine.
Les trois établissements bancaires évoqués dans cet article, récoltent de très bons avis des utilisateurs, pas seulement concernant ce dépôt dématérialisé, mais concernant toutes les procédures bancaires qu’elles mettent à disposition de leurs clients.
Pour choisir la meilleure banque pro pour réaliser votre dépôt de capital social en ligne, vous pouvez comparer les offres et les tarifs proposés par chaque établissement afin de choisir celui qui vous convient le mieux.
Vous en savez à présent plus à propos du dépôt en ligne du capital social d’une société.